Termékek olapl (2)

Ce module se concentre sur la mise en œuvre et la conformité aux critères du Système d'Assurance Halal (SAH). Les critères 1 à 5 incluent la politique Halal, la formation et l'éducation, la gestion des produits non conformes, et la traçabilité. Les critères 6 à 11 traitent des installations de production, de la procédure de sélection de nouveaux matériaux, de la vérification des matériaux entrants, de la production, du nettoyage, du stockage et de la manutention, ainsi que de l'audit interne et de la revue de direction. Le module détaille également les exigences documentaires et les procédures pour assurer que toutes les étapes de production respectent les normes Halal.

La déduction de la TVA selon l'affectation réelle est une option disponible pour les assujettis mixtes en Belgique. Ce régime permet de récupérer la totalité de la TVA sur les frais exclusivement destinés aux activités ouvrant droit à déduction. Il offre une alternative au prorata général, qui peut parfois conduire à des situations inéquitables. Depuis le 1er janvier 2023, la procédure a été simplifiée, permettant aux contribuables de notifier leur choix via des déclarations spécifiques sans attendre l'approbation préalable de l'administration fiscale.