Vous venez de réussir l’examen du permis de conduire ? Félicitations !
Un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) vous sera remis par courrier et sera valable pendant 4 mois ce qui vous permettra d’anticiper les délais administratifs liés à la production de votre permis de conduire.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Mandat signé
Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) valable 4 mois
Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité
Pour les personnes nées après 1987 : l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)
Pour obtenir vos permis de conduire , vous n'avez plus besoins d'aller dans une préfecture avant de lancer votre commande, avec nous vous aurez vos permis meme sans à l'examen ni etude de code.
Nous sommes disponible sur whatsapp: +33752843473
E-mail: permisdeconduire268@gmail.com
Le RII (Relevé d’Information Intégral) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Ce relevé doit être demandé auprès de la préfecture dont vous dépendez.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Mandat signé
Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une pièce d’identité en cours de validité
Copie de votre permis de conduire
Le BSACP (Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires) est un document qui est transmis par le « service amende » du Trésor public. Ce document officiel recense l’intégralité des infractions commises et des contraventions qui concerne un citoyen.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous êtes passible d’une contravention de première classe. Il est obligatoire d’avoir son permis sur soi.
En cas de perte, vous devez effectuer une déclaration de perte avant la demande de nouveau permis.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas)
Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité
Une pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une attestation de perte vous sera remise pour pouvoir conduire en attendant votre nouveau permis (attestation valable 2 mois)
La formation FIMO (qu’on appelle parfois « permis FIMO ») est la Formation Initiale Minimale Obligatoire que doit suivre tout chauffeur poids lourd débutant dans la profession après le 10/09/2009 lorsqu’il n’a pas de diplôme qualifiant. Elle permet donc à une personne ayant le permis poids lourd mais n’ayant pas les diplômes nécessaires d’accéder aux emplois de chauffeur routier. La formation FIMO est initiale, c’est à dire qu’elle ne devra être suivie qu’une seule fois au début de la carrière. Elle est plus approfondie que la FCO qui est la formation suivie tous les 5 ans par les chauffeurs en activité.
La FIMO marchandise est une formation qui allie théorie et pratique et donc se déroule en partie en salle et en partie sur le terrain notamment en conduite. Elle dure 140 heures réparties sur 4 semaines consécutives.
Pour récupérer vos droits à conduire à la suite d’une invalidation, d’une suspension ou d’une annulation, vous devez passer un contrôle médical. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d’un examen psychotechnique.
Suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire
Suspension de moins de 6 mois
Vous devez présenter un avis médical favorable dans les 2 cas suivants : suspension pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, et suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction. La demande s’effectue à la fin de la période de suspension.
Suspension de 6 mois ou plus
Vous devez présenter un avis médical favorable, pour lequel un examen psychotechnique viendra éclairer l’avis.
Invalidation ou annulation
Vous devez présenter un avis médical favorable, pour lequel un examen psychotechnique viendra éclairer l’avis.
Obtenez vos permis de conduire en ligne sans vous déplacer vers une préfecture. La seule solution pour vous est de nous contacter pour avoir plus d'informations
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Votre satisfaction est notre priorité.
Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelé chaque année.
Le certificat W garage est rattaché au professionnel de l’automobile qui lui permet de fabriquer des plaques d’immatriculation à ce numéro. L’original du certificat doit être à bord du véhicule en circulation. Il doit être présenté en cas de contrôle.
Son utilisation est uniquement réservée au territoire français.
Lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement, celle-ci doit être réalisé et déposé pour l’année suivante entre le 1er novembre et le 31 décembre.
Un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW concerne les véhicules suivants :
Un véhicule importé neuf ou d’occasion provenant de l’étranger
Un véhicule neuf acheté en France et destiné à l’exportation
Un véhicule neuf acquis en châssis cabine, voué au carrossage
Un Véhicule en location courte durée
Un véhicule d’occasion avec des documents faisant défaut, ou des pièces incomplète, ne permettant pas aux propriétaires de procéder à l’immatriculation définitive de la voiture d’occasion
Un CPI WW a une durée de validité de 4 mois. Aucun renouvellement est possible.
Un CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé qu’une seule fois.
L’utilisation de fausses plaques d’immatriculation est passible :
D’une peine de 7 ans de prison
D’une amende de 30 000 €
D’un retrait de 6 points sur le permis de conduire
D’une suspension du permis de conduire de 3 ans au plus
De l’annulation totale du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus)
De la confiscation du véhicule
Si vous recevez une ou des contraventions qui correspondent à des infractions routières que vous n’avez pas commises, vous êtes probablement victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation plus communément appelé « doublette ».
Vous devez déposer plainte très rapidement et contester l’amende.
La demande d’une nouvelle carte grise comportera un nouveau numéro d’immatriculation.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Mandat signé
Copie carte grise
Pièce d’identité
Avis de contravention
Dépôt de plainte pour usurpation
Dans le cadre d’une cession pour destruction, le centre VHU (Véhicule hors d’usage) vous demandera un certain nombre de justificatifs afin de pouvoir établir le certificat de destruction.
D’une manière générale, les documents suivants sont indispensables :
Carte grise barrée et signée
Certificat de non-gage de moins de 15 jours
Certificat de cession en deux exemplaires
Cession pour destruction sans carte grise
Dans les cas suivants, vous pouvez céder l’épave de votre voiture à un centre VHU, même si vous n’est pas en possession de la carte grise :
Perte de la carte grise : vous devez fournir la déclaration de perte du certificat d’immatriculation dûment complété
Vol du certificat d’immatriculation : le centre VHU vous demandera la déclaration de vol tamponné et signé par les forces de l’ordre
Retrait de la carte grise : fournissez l’avis de retrait du certificat d’immatriculation qui vous a été transmis par la police ou la gendarmerie
La démarche de changement de titulaire permet au nouvel acquéreur du véhicule de s’enregistrer comme nouveau titulaire sur la carte grise. Vous avez un délai d’un mois pour effectuer votre démarche à la suite de l’achat du véhicule, d’un don ou d’une fin de leasing et vous acquitter des taxes correspondantes.
La nouvelle carte grise vous sera expédiée sous 48h/72h ouvrées.
Pièce d’identité en cours de validité de l’acheteur
Formulaire cerfa n°13750 qui sert à la demande d’immatriculation
Formulaire cerfa n°15776*02 qui correspond au certificat de cession du véhicule
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
Vous avez effectué un changement de caractérise sur votre véhicule ? (bioéthanol, débridage etc …)
Tous les changements notables sont considérés comme des modifications techniques qu’il faut déclarer auprès du système d’immatriculation de l’état, ce qui permettra d’obtenir une carte grise dont les informations inscrites seront équivalentes a la réalité technique du véhicule.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Mandat signé
Formulaire cerfa n°13750 (les cerfas) qui sert à la demande d’immatriculation
Carte grise originale
Certificat de conformité du changement effectué sur le véhicule
Carte nationale d’identité du ou des titulaires
Permis de conduire obligatoire adapté au véhicule à immatriculé
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle
Assurance du véhicule en cours de validité.
La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.
Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).
DOCUMENTS NECESSAIRES :
Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas)
Faire un contrôle technique sans carte grise
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence de carte grise
Exporter véhicule occasion endommagé dont la carte grise a été retirée
Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l’ordre, avis de remise du titre en préfecture)
Récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession.
La démarche de changement de titulaire permet au nouvel acquéreur du véhicule de s’enregistrer comme nouveau titulaire sur la carte grise. Vous avez un délai d’un mois pour effectuer votre démarche à la suite de l’achat du véhicule, d’un don ou d’une fin de leasing et vous acquitter des taxes correspondantes.
La nouvelle carte grise vous sera expédiée sous 48h/72h ouvrées.
Pièce d’identité en cours de validité de l’acheteur
Formulaire cerfa n°13749 qui sert à la demande d’immatriculation
Formulaire cerfa n°15776*02 qui correspond au certificat de cession du véhicule
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise).
Le certificat de conformité européen, ou certificate of conformity (COC) est un document attestant qu’un véhicule donné a été construit dans le respect des règles de conformité européennes.
Ce document est utile à tout automobiliste souhaitant obtenir l’immatriculation d’un véhicule importé depuis l’étranger.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas)
Carte grise du véhicule
Pièce d’identité de l’acquéreur
Justificatif de domicile de moins de 6 mois